1. Nouveau Code de l’Environnement (Loi n°2023-15 du 2 août 2023)
Le Sénégal a adopté un nouveau Code de l’Environnement pour moderniser la gestion environnementale et réglementer les activités industrielles.

Principales innovations :
– Extension des activités réglementées : Inclusion des industries pétrolières, gazières et minières dans la réglementation environnementale.
– Création du Fonds national de protection de l’environnement marin et côtier (FN-PEM).
– Renforcement de la gestion des déchets : Obligation pour les communes d’élaborer des plans de gestion des déchets.
– Responsabilité juridique accrue : Sanctions renforcées pour les entreprises polluantes.

2. Gestion des déchets au Sénégal : Réglementations et Enjeux

Renforcement du cadre réglementaire :
– Plans communaux de gestion des déchets : Chaque commune doit mettre en place un plan de prévention et de gestion des déchets.
– Contrôle accru des sites de traitement : Obligation pour les entreprises de respecter des normes strictes de tri, stockage et élimination.

Responsabilité des producteurs et pollueurs :
– Principe du pollueur-payeur : Les entreprises générant des déchets dangereux doivent financer leur collecte et traitement.
– Traçabilité des déchets : Obligation de suivi des déchets industriels et dangereux, avec des sanctions en cas de non-conformité.

Gestion des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E) :
– Encadrement du recyclage : Obligation d’autorisation pour les entreprises de traitement des D3E.
– Valorisation et réemploi : Promotion du recyclage et de la réutilisation des matériaux pour limiter l’impact environnemental.

Mesures contre la pollution plastique :
– Interdiction des plastiques à usage unique : La loi n°2020-04 interdit la production, l’importation et la commercialisation de certains emballages plastiques non biodégradables.
– Encouragement aux alternatives écologiques : Incitations fiscales pour les entreprises proposant des emballages biodégradables.

Développement des infrastructures de traitement :
– Création de centres de tri et de valorisation : Mise en place de nouveaux sites pour améliorer le recyclage.
– Installation d’incinérateurs modernes : Projet d’incinérateurs pour traiter les déchets dangereux et médicaux.

Enjeux et défis à relever :
– Mise en application effective des lois : Difficultés liées au suivi et au contrôle.
– Sensibilisation des acteurs : Besoin d’une meilleure implication des citoyens et entreprises.
– Investissements dans les technologies vertes : Développement de solutions locales de recyclage et valorisation des déchets.

3. Renégociation des contrats pétroliers et gaziers

Depuis mars 2024, le président Bassirou Diomaye Faye a initié des audits et envisage de renégocier certains contrats d’exploitation pétroliers et gaziers jugés désavantageux pour le pays.

Objectif : Réaligner ces contrats sur la législation actuelle et protéger les intérêts nationaux.